Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Cassandra BLOT EI collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site Cassidoux pâtisserie.
Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Raison sociale : Cassandra Blot
Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Adresse : Vignely (77450)
Adresse e-mail de contact : cassidouxp@gmail.com
Numéro de téléphone : 07.60.68.51.14
2. Données personnelles collectées et finalités
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la gestion du service Click & Collect, les données suivantes sont collectées :
Gestion et exécution des commandes : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (nécessaire au suivi du retrait Click & Collect et au contact en cas d’imprévu).
Facturation et comptabilité : Nom, prénom, adresse postale de facturation, historique de commande.
Paiement en ligne : Les données relatives à la carte bancaire sont collectées et traitées directement de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Revolut. Le Vendeur ne conserve ni ne prend connaissance d’aucune donnée bancaire directe.
Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, message.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
L’exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD) : Nécessaire pour la prise de commande, le paiement de l’acompte et la remise des produits en Click & Collect.
Le respect d’obligations légales (Art. 6.1.c du RGPD) : Pour la tenue de la comptabilité et de la facturation.
L’intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) : Pour répondre aux demandes d’information envoyées via le formulaire de contact.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées à l’usage exclusif du Vendeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations :
Prestataire de paiement : Revolut (pour la gestion sécurisée des transactions).
Hébergeur du site web : Infomaniak .
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données relatives aux commandes et clients : Conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
Données de facturation et pièces comptables : Conservées 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce.
Données des formulaires de contact : Conservées le temps du traitement de la demande, puis supprimées sous 12 mois.
6. Vos droits concernant vos données
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Consulter les données personnelles détenues à votre sujet.
Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans la limite des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation et à l’opposition : S’opposer à certains traitements de vos données.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à : cassidouxp@gmail.com.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet : www.cnil.fr.