• En vigueur au 31 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Cassandra BLOT EI, exerçant sous le nom commercial Cassidoux, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 106 091 127, dont le siège social est situé au 27 Grande Rue, 77450, Vignely (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désireux d’acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site internet cassidouxpatisserie.fr (ci-après « le Site ») avec retrait en magasin (Click & Collect).

Article 1 – Champs d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits de pâtisserie commandés en ligne et retirés sur place.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Article 2 – Produits et commandes

2.1 Caractéristiques des produits

Les Produits proposés sont des pâtisseries et créations gourmandes préparées sur commande. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. En raison de la fabrication artisanale des pâtisseries, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le Site.

2.2 Ingrédients et allergènes

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations relatives aux allergènes majeurs présents dans chaque Produit sont indiquées sur les fiches produits du Site et/ou consultables sur demande au moment du retrait. Il appartient au Client de prendre connaissance des allergènes avant de valider sa commande.

 2.3 – Délais de commande et anticipation

Toute commande doit être passée sur le Site en respectant un délai minimum de prévenance avant la date et le créneau horaire de retrait souhaités :

• Commandes standard (gâteaux de voyage et pâtisseries fines jusqu’à 10 personnes) : Un délai minimum de 48 heures (heure pour heure) est requis. Exemple : pour un retrait souhaité le lundi à 10h00, la commande doit être validée sur le Site au plus tard le samedi précédent à 10h00.

• Commandes particulières ou sur-mesure (plus de 10 personnes, pièces montées, événements) : Un délai minimum de 4 jours ouvrés est requis.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée en dehors de ces délais ou d’adapter les disponibilités en fonction de la charge de travail du laboratoire.     

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut micro-entrepreneur).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.2 Modalités de paiement et Acompte

Acompte lors de la commande 

Pour toute commande, le Client doit verser en ligne un acompte correspondant à 50 % du montant total. Le règlement de l’acompte s’effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Revolut. La commande ne devient définitive qu’à compter de la confirmation de l’encaissement effectif de cet acompte par le Vendeur.

Paiement du solde

Le solde restant dû (50 %) doit être intégralement réglé sur place, lors du retrait en Click & Collect, avant la remise des Produits.

Moyens de paiement acceptés pour le solde :

• Carte bancaire (via notre terminal de paiement)

• Espèces

Article 4 – Modalités de retrait en Click & Collect

4.1 Lieu et horaires de retrait

Le retrait des Produits s’effectue exclusivement en Click & Collect à l’adresse suivante : 27 Grande Rue, 77450, Vignely, aux jours et créneaux horaires sélectionnés par le Client lors de sa commande.

4.2 Retrait de la commande

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter durant le créneau horaire convenu muni de :

• Son nom et numéro de commande (ou le courriel de confirmation) ;

• Un moyen de paiement pour régler le solde restant de la commande.

4.3 Non-retrait de la commande / Retard

Les Produits vendus étant des denrées alimentaires périssables préparées spécifiquement à la commande :

• En cas de dépassement du créneau horaire choisi sans information préalable du Client, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité immédiate du produit à une heure ultérieure.

• Si le Client ne se présente pas le jour prévu pour le retrait avant la fermeture du magasin, la commande sera considérée comme abandonnée. En raison de la nature périssable des Produits, la commande sera détruite ou remise en vente le lendemain, et aucun remboursement ou avoir (y compris l’acompte versé) ne pourra être exigé par le Client.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

S’agissant de pâtisseries artisanales fraîches et confectionnées sur commande, le Client est expressément informé que la commande est ferme et définitive dès le versement de l’acompte. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le Client après la validation de la commande.

Article 6 – Annulation et modification de la commande

6.1 Annulation par le Client

En cas d’annulation de la commande par le Client, quelle qu’en soit la raison :

• Annulation effectuée plus de 48 heures avant la date et l’heure prévues du retrait  : L’acompte versé pourra être conservé sous forme d’avoir valable ou remboursé dans son intégralité, au choix du Client.

• Annulation effectuée moins de 48 heures avant la date et l’heure prévues du retrait : L’acompte versé reste intégralement acquis au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire pour compenser les matières premières engagées et le travail de préparation effectué, sans qu’aucun remboursement ou avoir ne puisse être délivré.

6.2 Annulation par le Vendeur

En cas d’impossibilité d’honorer la commande (ex : force majeure, panne de matériel majeure, maladie de l’artisan), le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées par le Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité complémentaire.

Article 7 – Conformité, Réception et Conservation des produits

7.1 Vérification lors du retrait

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent et la conformité des Produits au moment du retrait en magasin. Toute réserve ou réclamation concernant un vice apparent ou un manque de conformité doit être formulée directement sur place auprès du Vendeur.

7.2 Conservation des produits

Dès la remise en main propre du Produit au Client au point de retrait, le transfert des risques (perte, dégradation ou détérioration du Produit) est immédiatement opéré au profit du Client.

Il appartient au Client de respecter scrupuleusement les consignes de conservation et de transport adaptées à la nature de chaque Produit :

• Pâtisseries fraîches et entremets (contenant de la crème, de la mousse, du beurre, des fruits frais) : à conserver impérativement au réfrigérateur entre 0 °C et +4 °C et à consommer dans un délai de 24h à 48h suivant le retrait.

• Pâtisseries sèches et gâteaux de voyage (cakes, cookies, biscuits, financiers) : à conserver à température ambiante, à l’abri de la chaleur, de la lumière et de l’humidité, et à consommer dans la limite de la date indiquée lors du retrait ou sur l’emballage.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une dégradation de la qualité des Produits résultant du non-respect de ces consignes, d’un dépassement de la date limite de consommation conseillée, ou de conditions de transport inadaptées après le retrait (notamment une exposition prolongée à la chaleur).

Article 7.3 – Spécificité des créations sans gluten et environnement de fabrication

7.3.1 Sélection des ingrédients et matériel dédié

7.3.1 Sélection des ingrédients et matériel dédié

Le Vendeur confectionne ses pâtisseries exclusivement à partir d’ingrédients naturellement exempts de gluten ou garantis sans gluten par ses fournisseurs (absence totale de farine de blé au sein de l’atelier). La fabrication est réalisée au moyen d’équipements et d’ustensiles strictement dédiés à l’activité professionnelle, stockés séparément des ustensiles du foyer.

7.3.2 Environnement de fabrication à domicile et hygiène

Les Produits sont élaborés dans un atelier de fabrication à domicile au sein duquel des denrées alimentaires emballées contenant du gluten peuvent être stockées pour un usage personnel, dans des conteneurs hermétiques et strictement séparés. Un protocole rigoureux de nettoyage et de désinfection de l’ensemble des surfaces et équipements est systématiquement exécuté avant et après chaque session de production afin de réduire au strict minimum le risque de contamination croisée.

7.3.3 Information et responsabilité du Client

En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été pleinement informé des conditions d’élaboration artisanale à domicile. Il appartient au Client présentant une intolérance, une allergie ou une maladie cœliaque d’évaluer, au vu des informations de transparence fournies, si les Produits sont adaptés à son niveau de sensibilité médicale. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des réactions survenant en cas d’hypersensibilité extrême non signalée ou de non-respect par le Client des précautions d’usage..

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des Produits à la réglementation française et européenne en vigueur relative à l’hygiène et à la sécurité alimentaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect par le Client des instructions de conservation, de manipulation, de transport ou de consommation des Produits après leur remise en main propre ;

• Dommages subis par les Produits lors du transport effectué par le Client après le retrait ;

• Retard ou défaut de retrait de la commande imputable au Client lors du créneau horaire convenu ;

• Inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter les mentions légales ainsi que la politique d confidentialité .

Article 10 – Litiges et Médiation de la consommation

10.1 Réclamation préalable

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client par e-mail à l’adresse cassidouxp@gmail.com ou par téléphone au 07.60.68.51.14.

10.2 Médiation de la consommation

• En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

  La Société Médiation Professionnelle
  http://www.mediateur-consommation-smp.fr
  Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez]

10.3 Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.